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Justice balance

Avocat pour la fixation et modification de la pension alimentaire à Paris 1er

Maître Laetitia GIBERGUES Avocate spécialise du divorce et des séparations est située dans le 1er arrondissement de Paris.

Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître Laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit de la famille à Paris et en île de France.

Comment la pension alimentaire des enfants de parents séparés est-elle fixée?

Le principe édicté par le code civil est clair: chacun des parents séparés contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant:

  • à proportion de ses facultés respectives
  • en fonction du mode de résidence de l'enfant 
  • en fonction de l'état de besoin

Le ministère de la justice édicte chaque année un barème en fonction des ressources du parent débiteur, du nombre d'enfants et du mode de garde: consulter le barème.

Cette grille constitue néanmoins pour le juge un simple outil de référence à adapter aux circonstances particulières de chacun.

Il est donc nécessaire de consulter votre avocat à Paris, dans le 1er arrondissement, avant de saisir le juge pour voir fixer ou modifier le montant dû par l'un des parents après la séparation et ensuite en cas de survenance de circonstances nouvelles ( concubinage, nouvelles charges, perte d'emploi, déménagement...)

La modification du montant de la pension alimentaire

La modification du montant de la pension alimentaire des enfants est toujours possible, y compris après le prononcé d'un divorce par consentement mutuel, lorsque les circonstances tenant aux ressources des parents, ou aux besoins de l'enfant l'exigent.

Il faut également garder à l'esprit que l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de son enfant ne cesse pas à sa majorité et perdure jusqu'à la fin de ses études ou de sa capacité à assumer seul ses besoins selon les cas.

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